Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 346 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “Ⓠ양산해외인력홍보〈탤𝚜𝚞𝚙𝚎𝚛𝚖𝚊𝚗119〉남원입플홍보⤄김포실시간토토홍보남양주온라인광고🟇슬롯구글노출보장"
« Je déclare les données relatives à mon local industriel »
La déclaration des caractéristiques de votre local industriel, considéré fiscalement comme tel pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, est obligatoire et doit être effectuée en ligne dans le cadre de la campagne prévue par l’article 156 de la loi n° 2018‑1317.
Le délai de dépôt était fixé à une date précise, mais le service de déclaration en ligne est désormais clôturé. Une déclaration spécifique était également requise pour les artisans au titre de la loi de finances 2018.
Vous pouvez consulter la loi de finances 2019, le guide de saisie du formulai…
-
professionnel
« Convention internationale - Namibie »
« Déclaration des dispositifs transfrontières »
L’espace « Déclaration des dispositifs transfrontières » est désormais accessible pour informer les usagers de la mise en œuvre de la directive UE 2018/822, transposée par l’ordonnance n° 2019‑1068 aux articles 1649 AD à AH du CGI.
Il vise à préciser aux professionnels comme aux particuliers leurs obligations relatives à l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les dispositifs fiscaux transfrontières, instrument destiné à lutter contre l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union européenne.
Le portail sera alimenté en continu avec l’actualité du dispos…
-
particulier
-
professionnel
-
International
« Je demande un rescrit »
Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal (rescrit spécifique) ou sur l’appréciation d’une situation de fait (rescrit général). Il est ouvert à tout professionnel, particulier, association ou collectivité et concerne l’ensemble des impôts, droits et taxes du Code général des impôts.
La demande doit être individuelle, écrite et signée, comporter les coordonnées du demandeur, une description précise de la situation et le texte fiscal concerné. Elle peut être déposée en ligne via l’espace Finances publiques (ou le si…
-
professionnel
« Je débute une activité professionnelle »
Lorsque vous débutez une activité salariée, votre taux personnalisé est transmis automatiquement à votre employeur. Si vous n’avez jamais été imposé à votre nom, l’employeur applique le taux standard du barème légal ; vous pouvez toutefois demander à l’administration fiscale de calculer et de transmettre un taux adapté à votre situation.
Pour une activité non salariée, vous devez créer un acompte via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source ». Le taux personnalisé sera appliqué au bénéfice mensuel déclaré, ce qui permet d’anticiper le paiement de l’impôt et d’éviter u…
-
particulier
« Je déclare mes revenus en ligne »
-
particulier
« Convention internationale - Jamaïque »
« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »
« Convention internationale - Oman »
« Paiement des cotisations sociales Pam-C »
Après validation de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale transmet automatiquement les informations à votre Urssaf et à votre caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF).
L’Urssaf ajuste alors vos cotisations provisionnelles pour 2026 et régularise les cotisations définitives de 2025. Le nouvel échéancier apparaît sur votre espace personnel urssaf.fr, sous la notification « 3 en 1 ».
L’Urssaf demeure votre interlocuteur principal pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
-
particulier