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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Bangladesh »
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2021 - N° CERFA »
« Convention internationale - Portugal »
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2023 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2024 - N° CERFA 10250*25 »
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
« Notice 2041-GQ : Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur - Millesime 2021 - N° CERFA 51793#20 »
« Convention internationale - Canada »
« Convention internationale - Guinée »
« Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Foire aux questions »
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…