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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 246 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏤각종포토샵 합성업체🖑😐@fck6944🇪➦사업자등록증 외주⭬이체내역 위조업체🏢채팅 위조서비스🕮"

« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 397.01 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3666-NOT-SD : Attestation de régularité fiscale - Millesime 2025 - N° CERFA 50291#24 »

Fiche formulaire - PDF - 106.96 KB

22/11/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.

Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…

  • professionnel

Article

12/10/2020 - Site impots.gouv.fr

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« La facturation électronique se généralise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L'État s'engage à soutenir la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, afin de moderniser les échanges commerciaux et simplifier les procédures administratives.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique Professionnel > « Je passe à la facturation électronique », ainsi que dans le communiqué de presse du 15 octobre 2024.

  • professionnel

Actualité

16/10/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Online services »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les services en ligne permettent de déclarer et rectifier vos revenus, gérer le prélèvement à la source, payer vos impôts (impôt sur le revenu, taxes locales, IFI), consulter vos avis et votre situation de paiement, mettre à jour vos coordonnées, accéder à la messagerie sécurisée et rechercher des transactions immobilières.

L’accès à votre espace particulier se fait avec votre numéro fiscal, votre numéro d’accès en ligne et votre revenu de référence, ou via FranceConnect. Si vous ne disposez d’aucun de ces éléments, vous pouvez créer un compte en remplissant un formulaire en ligne :…

  • en

  • individual

  • International

Article

19/05/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises en France »

  • professionnel

Article - PDF - 396.92 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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