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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 232 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏕🧬최신디비팜✹최신실시간해킹DB티엠⯄🤘@futin888🤘⟉문발코인디비전문⍅🂇문자온라인대출DB구매🧛"

« Bailleurs, Administrateurs de biens »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Toutes les informations nécessaires à la transmission dématérialisée à la DGFiP des données d’occupation de vos biens, ainsi que des déclarations foncières et de taxes d’urbanisme, sont regroupées sur cette page.

Depuis le 1 janvier 2023, chaque propriétaire doit indiquer, pour chaque local, le titre d’occupation (habitation principale ou secondaire) et, le cas échéant, l’identité et la période d’occupation des occupants, afin d’assurer la bonne application de la taxe d’habitation, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

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Article

22/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.

Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.

  • professionnel

Actualité

23/01/2018 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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