Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 286 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏒개인정보조회 조사대행⏪⟞대출상환 포토샵⇷@kkddyy88⯎"
« Je consulte mon calendrier fiscal »
Le calendrier fiscal regroupe les échéances de l’impôt sur le revenu (IR), des prélèvements sociaux et des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE, IFI). Toutes les démarches (déclaration, paiement, mensualisation, prélèvement à l’échéance, simulateurs) sont accessibles depuis l’espace Finances publiques et les services en ligne du site impots.gouv.fr.
La déclaration préremplie est disponible en ligne dès le printemps ; elle devient obligatoire pour les foyers disposant d’un accès internet, avec la possibilité de demander un formulaire papier. Après validation, un Avi…
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particulier
« Délai de paiement »
Vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d’habitation ou votre taxe foncière en cas de difficultés financières.
La demande s’effectue en ligne via votre espace Finances publiques (messagerie sécurisée) ou directement auprès de votre centre des finances publiques ; elle doit être accompagnée du questionnaire dédié, de votre avis d’impôt, d’un relevé d’identité bancaire et des justificatifs de vos difficultés (bulletins de salaire, loyers, factures, etc.).
L’administration examine chaque dossier en fonction d…
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particulier
« Je signale un changement d'adresse ou d'email »
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particulier
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2019 - N° CERFA 50534#03 »
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier
« Organiser une visite d'étude à la DGFiP / Organize a study visit to the DGFiP »
La DGFiP accueille régulièrement des délégations étrangères souhaitant découvrir les métiers de la gestion publique ainsi que ceux de la gestion fiscale et cadastrale. Les demandes se font auprès de la Délégation aux relations internationales (dri@dgfip.finances.gouv.fr).
Dans le cadre de la gestion publique, les visites portent sur la mise en œuvre de la LOLF (pilotage budgétaire, comptabilité analytique, contrôle interne), la politique immobilière de l’État (recensement, valorisation, gestion dynamique via Chorus), le système d’information Chorus (outil partagé de comptabilité e…
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institutionnel
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media
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International
« Déclaration des dons et reçus »
Tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tout document attestant d’un droit à réduction d’impôt doivent déclarer chaque année le nombre de documents émis et le montant total des dons correspondants, pour l’année civile ou l’exercice précédent, dès le 1 janvier 2021.
Sont concernés les associations, fondations, collectivités territoriales et autres structures publiques ou privées qui bénéficient du régime du mécénat, quel que soit le type d’impôt (revenu, sociétés ou IFI). Les organisations de financement électoral et les mandataires de partis politiques en sont…
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professionnel
« Assureurs »
Le site propose les dernières actualités FICOVIE, dont la mise à jour de la documentation fonctionnelle et technique (cahier des charges 3.4 et protocole 1.3) disponible dans la rubrique dédiée.
Le FICOVIE, créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, recense les contrats de capitalisation et d’assurance‑vie afin de faciliter la détection des contrats en déshérence et de renforcer les contrôles fiscaux et administratifs sur les encours.
Les assureurs sont tenus, conformément à l’article 1649 ter du CGI, de transmettre des déclarations dématérialisées et…
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
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particulier