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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 289 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏁👪토토사이트 영상제작⌥⍫위조 업자🗷@kssd56🐋◁입출금거래내역 편집서비스🎮"
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Convention internationale - Hong Kong »
« Je signale une variation de revenus pour adapter mon PAS »
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particulier
« Je paie une facture locale en ligne »
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particulier
« Je signale un changement de situation de famille pour adapter mon PAS »
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particulier
« Obligations de Téléprocédures »
Le recours aux téléprocédures pour toutes les déclarations et paiements fiscaux professionnels est désormais obligatoire. La DGFiP propose deux modes : l’échange de données informatisé (EDI), qui transmet les déclarations à partir des fichiers comptables via un expert‑comptable ou un prestataire partenaire, et les services en ligne accessibles depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
L’EDI peut être utilisé directement avec un prestataire ou par l’intermédiaire d’un intermédiaire (expert‑comptable, centre de gestion, etc.). Les services en ligne permettent de saisir l…
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professionnel
« La déclaration pays par pays »
L’article 223 quinquies C du CGI impose aux groupes d’entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires et disposant de comptes consolidés de télédéclarer, chaque exercice, leurs résultats économiques, comptables et fiscaux « pays par pays ». Cette obligation, mise en œuvre via le formulaire 2258‑SD, transpose les exigences du reporting CBCR de l’OCDE et de la directive européenne DAC 4, afin de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices.
Tous les groupes français répondant aux critères de taille et de consolidation, ainsi que leurs fil…
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professionnel
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« Formulaire n°2665-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier