Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 160 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎠@kkddyy88🦁🗳문서위변조확인 의뢰소🄰차량등록증 제작업체・"
« Notice 5000-NOT-EN : 5000-NOT EN - Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 51147#07 »
Fiche formulaire - PDF - 258.63 KB
« Create a professional account and register for services »
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professionnel
Article - PDF - 918.22 KB
« Formulaire 3265-SD : Formule de publication - Millesime 2020 - N° CERFA 11196*03 »
Fiche formulaire - PDF - 771.83 KB
« Formulaire n°2048-M-BIS - Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Fiche formulaire
« Je consulte la liste des plateformes agréées »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Une plateforme agréée est un opérateur de dématérialisation reconnu par l’État, chargé d’émettre, transmettre et recevoir les factures électroniques, d’en extraire les données utiles à l’administration et de gérer les informations de transaction et de paiement.
Pour être immatriculée, l’entreprise doit prouver sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et de ses données, ainsi que son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et les autres plateformes. L’immatriculation définitive n’est accordée qu’après la réussite des tests d’interopérabilité …
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professionnel
Article
« Formulaire n°3511-SD - Attestation de régularité fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire 2181-TRUST1 : Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 708.25 KB
« Formulaire 3267-R-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) - Millesime 2020 - N° CERFA 11199*02 »
Fiche formulaire - PDF - 785.09 KB
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Moldavie »
Article