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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 196 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎛대화 수정대행🁡🧺차량등록증 수정업체🤉@kssd56⟊🗠"
« Je constate un oubli ou une erreur dans ma déclaration de revenus »
Si vous constatez une omission ou une erreur après réception de votre avis d’impôt, la correction en ligne depuis votre espace Particulier est le moyen le plus rapide. Le service, ouvert chaque année d’août à novembre, permet de modifier la déclaration de revenus, l’IFI, le changement d’adresse ou de situation familiale ; plusieurs changements de situation familiale nécessitent toutefois une déclaration papier.
Lorsque la correction en ligne n’est pas possible, vous pouvez déposer une réclamation par courrier ou, de préférence, via votre espace Finances publiques, ce qui vous fourni…
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particulier
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International
« Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance avec les entreprises »
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professionnel
« Déclaration des dispositifs transfrontières »
L’espace « Déclaration des dispositifs transfrontières » est désormais accessible pour informer les usagers de la mise en œuvre de la directive UE 2018/822, transposée par l’ordonnance n° 2019‑1068 aux articles 1649 AD à AH du CGI.
Il vise à préciser aux professionnels comme aux particuliers leurs obligations relatives à l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les dispositifs fiscaux transfrontières, instrument destiné à lutter contre l’optimisation fiscale agressive au sein de l’Union européenne.
Le portail sera alimenté en continu avec l’actualité du dispos…
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particulier
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professionnel
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International
« Notice 2857-FC-NOT-SD : Notice de la déclaration de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Millesime 2023 - N° CERFA 50374#02 »
« Particuliers : votre espace sécurisé change de nom »
L’espace sécurisé destiné aux particuliers change de nom afin de préparer l’ajout de services élargis, au‑delà des seules démarches fiscales.
Cette évolution permettra, dans les prochains mois, aux usagers de consulter et de régler en ligne des factures de services publics locaux : eau, cantine scolaire, crèche, activités périscolaires et factures hospitalières.
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particulier
« Le livret des questions fréquentes sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels »
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professionnel
« Formulaire n°2574-SD - Certificat de créance »
« Accessibilité de l’application « e-Enregistrement » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses sites et applications, dont le service E‑Enregistrement, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le site est partiellement conforme au RGAA 4.1 ; des problèmes subsistent, notamment des contenus nécessitant un défilement horizontal et des messages d’erreur mal associés aux champs. Les PDF générés en dehors de l’application font l’objet d’une dérogation, avec une alternative en formats accessibles prévue.
Le site a été développé en HTML, CSS et JavaScript et testé avec les principaux navigateurs et lecteurs d’écran (NVDA, JAWS,…
« Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »
Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en v…
« Les modèles de rescrits spécifiques »
Le recours à un rescrit spécifique permet d’obtenir de l’administration fiscale une confirmation écrite sur l’application d’un dispositif fiscal particulier.
Parmi les rescrits prévus, on trouve : le rescrit « entreprise nouvelle » et ceux relatifs aux implantations en zones franches ou rurales, qui valident les allègements d’impôt correspondants ; le rescrit « crédit d’impôt recherche », dont la version « roulant » autorise la révision d’une décision déjà rendue lorsqu’un projet pluriannuel évolue ; les rescrits « jeune entreprise innovante » et « jeune entreprise universitaire »…
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professionnel