Le document répertorie les ressources destinées aux contribuables non‑résidents : il précise les définitions de résident et de non‑résident, puis indique quels revenus doivent être déclarés en France.

Il renvoie vers des vidéos tutorielles, des FAQ (locations meublées, personnel diplomatique) et des guides pas‑à‑pas pour la déclaration en ligne, incluant les nouveautés 2026 et les procédures selon la situation (salaires, retraites, entrée ou sortie du pays).

Enfin, il liste les formulaires à utiliser (2042, 2041‑E, 2041‑TM, 2042‑NR, etc.), mentionne le tableau récapitulatif des pensions à annexer au 2041‑E et propose un exemple d’avis d’imposition pour la retenue à la source spécifique aux non‑résidents.

L’aide, instaurée par le décret du 5 avril 2022, vise à compenser partiellement les surcoûts subis par les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics en raison de la crise liée à la guerre en Ukraine.

Elle s’adresse aux PME françaises créées avant 2022, exerçant une activité principale de travaux publics, disposant du matériel spécifique du secteur, ne faisant pas l’objet de procédures de sauvegarde ou de liquidation, et n’ayant pas de dettes fiscales ou sociales au 31 décembre 2019.

La demande, unique et dématérialisée, doit être déposée sur le site impots.gouv.fr avant le 30 juin 2022, via l’espace Finances publiques, avec les justificatifs habituels (déclaration sur l’honneur, chiffre d’affaires, coordonnées bancaires, etc.). Un formulaire distinct est prévu pour les entreprises situées dans les collectivités d’outre‑mer, mis en ligne le 31 mai 2022.