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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 264 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⎌@fck6944⍠상간자 대행소🖍⯥모든포토샵 서비스↱🧲대화내용 합성업체🅛"

« Économie collaborative et plateformes numériques »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le dispositif déclaratif de l’article 242 bis du CGI est supprimé à compter du 1 janvier 2023 ; les plateformes doivent désormais utiliser le nouveau format DPI‑DAC7 et transmettre les données de 2023 avant le 31 janvier 2024.

L’économie collaborative regroupe le partage ou l’échange de biens, services ou connaissances entre particuliers via une plateforme numérique, avec ou sans contrepartie monétaire.

Les revenus issus de ces activités sont imposables et doivent être déclarés ; ils sont également soumis à des cotisations sociales. Tout acteur, particulier ou entreprise, do…

  • partenaire

Article

27/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Je signale un changement d'adresse ou d'email »

  • particulier

Article - PDF - 336.7 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - E-reporting - Données de transaction »

  • professionnel

Article - PDF - 58.59 KB

02/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises hors de France »

  • professionnel

Article - PDF - 424.95 KB

20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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