Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 228 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⍼@luxdb001⎈골프디비유효성검사🙀💕유료회원광고로또DB🗓🟪랜딩주식디비팝니다⍔💈최신해킹디비해커구함🖕↩""
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Le service Tax4BusinessFrance constitue le point d’entrée unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, assurant un accompagnement dans un cadre légal clair et sécurisé, sous l’égide de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il simplifie les démarches : un seul interlocuteur fournit toutes les informations, quel que soit l’impôt concerné, avec des réponses en anglais et un langage accessible.
Le service s’engage à répondre rapidement, à offrir une prise de position officielle de l’administration et des explications complémentaires en anglais, …
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professionnel
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International
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP »
Des courriels frauduleux se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le format et le nom d’un agent réel. La seule différence réside dans des adresses électroniques suspectes (ex. @dgfip‑finances‑gouv.info, @dgfip‑info‑gouv.com, etc.) ou des fautes d’orthographe et de syntaxe.
L’arnaque consiste à solliciter des employés d’entreprises pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier (déclaration d’échanges de biens) ou à les inciter à transmettre le message à un tiers.
Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier s…
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professionnel
« Convention internationale - Luxembourg »
« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°23 : L'impôt sur la fortune immobilière en 2023 »
« Convention internationale - Norvège »
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°51 - L’impôt sur le bénéfice 2025 des entreprises »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 51 porte sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises pour l’exercice 2025. Il résume les principales tendances et évolutions de la fiscalité des sociétés, ainsi que les conclusions des analyses réalisées par le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales de la DGFiP.
L’ensemble des publications, y compris ce numéro, est accessible dans la rubrique « Statistiques et données » → « Études et statistiques » → « Fiscalité », où l’on trouve également les séries complètes « DGFiP Statistiques » et « DGFiP Analyses ».
« Convention internationale - Danemark »
« Rapport d'activité 2022 de la DGFiP »
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