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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 208 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⍬자동차탁송 작업🌢🞆@kkddyy88⬫공문서 제작🙊"
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
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professionnel
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises »
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (TA‑VLTM) remplace l’ancienne taxe à l’essieu et est déterminée selon un barème qui prend en compte le type de véhicule, le nombre d’essieux, le poids total autorisé et la présence d’une suspension pneumatique. Le barème ainsi que les exonérations applicables sont disponibles sur la notice officielle et sur le site impots.gouv.fr. La taxe ne s’applique pas aux véhicules situés en Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte.
Les modalités de déclaration varient selon le régime de TVA : les assujettis a…
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professionnel
« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »
La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.
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professionnel
« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »
Les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin ont, depuis le 14 septembre 2023, modifié la procédure d’obtention du quitus fiscal pour les véhicules importés de l’Union européenne.
La demande est désormais entièrement dématérialisée : particuliers et professionnels domiciliés ou implantés dans ces quatre départements doivent se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (www.ants.gouv.fr) et choisir la rubrique « Immatriculation » pour déposer leur dossier.
Toute demande envoyée par courriel au service national des quitus ne sera…
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particulier
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professionnel
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier
« Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels »
À compter du 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une prise de position de l’administration de façon dématérialisée, que ce soit pour un rescrit général ou spécifique.
Pour déposer la demande, connectez‑vous à « Votre espace professionnel », ouvrez la « Messagerie », choisissez l’onglet « Écrire », puis la rubrique « Autres demandes ». Sélectionnez « Dépôt d’une demande de rescrit », choisissez « Demande de rescrit » et remplissez le formulaire proposé.
Des précisions supplémentaires sur le rescrit fiscal sont disponibles sur la page Professionnel : « Prévenir…
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professionnel