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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 260 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⍚‖@kssd56●사업자등록증 제작서비스℗외도증거수집 의뢰소〕대화 합성업체🃅🍌실시간 제작대행🍍🟍"

« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »

  • particulier

Article - PDF - 3.52 MB

09/09/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2575-NOT-UK-SD : Notice pour remplir le bordereau de transmission du paiement à la DGFiP - Millesime 2026 - N° CERFA 51592#06 »

Fiche formulaire - PDF - 163.95 KB

09/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« La DGFiP participe au salon SME »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.

Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».

  • professionnel

Actualité

21/09/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Le service de création d'un espace professionnel est temporairement indisponible. »

  • professionnel

  • International

Actualité

03/02/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »

Fiche formulaire - PDF - 273.29 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3563-SD - Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »

Fiche formulaire

30/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2575-UK-SD : Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (art. 1635 bis AE du CGI) - Millesime 2022 - N° CERFA 14582*02 »

Fiche formulaire - PDF - 156.34 KB

22/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Facturation électronique - E-reporting - Données de transaction »

  • professionnel

Article - PDF - 58.59 KB

02/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3517-AGR-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-AGR (CA12A/CA12AE) - Millesime 2026 - N° CERFA 50452#25 »

Fiche formulaire - PDF - 151.39 KB

02/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.

Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…

  • professionnel

Article

12/10/2020 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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