Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 290 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌾⮏미행 대행🏶@psdfg66❫🁺사업자 수정업체⎲아내행적 의뢰소⍏🔚"
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
-
professionnel
« APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP »
Le service APA, mis en place par la DGFiP, simplifie les démarches en appliquant le principe « Dites‑le‑nous une fois », réduisant ainsi le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers.
Il est accessible via le portail internet de la gestion publique (PIGP). Les conseils départementaux s’habilitent auprès de la paierie départementale, signent une charte d’utilisation garantissant sécurité et traçabilité, puis déposent un fichier d’appel contenant les états civils des bénéficiaires APA, conforme au cahier des charges de la DGFiP. Après traitement, le fichier réponse, avec le…
-
collectivite
« Je passe à la facturation électronique »
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, même non redevables, sont concernées par la facturation électronique et le e‑reporting dès le 1 septembre 2026. Les factures doivent être émises, transmises et reçues via une plateforme agréée, qui extrait les données obligatoires et les transmet à l’administration. L’envoi d’un PDF par mail ne constitue pas une facture électronique.
Le dispositif s’applique aux opérations B2B réalisées entre assujettis établis en France ; les ventes aux particuliers restent soumises au e‑reporting, même si aucune facture électronique n’est requise. Les o…
-
professionnel
« Rapports d'activité en matière de rescrits fiscaux »
Les rapports d’activité relatifs aux rescrits fiscaux sont disponibles pour chaque année de 2008 à 2024, soit un total de dix‑sept documents annuels.
La liste a été mise à jour le 22 / 12 / 2025, garantissant l’accès aux dernières informations publiées.
-
professionnel
« Guide des prix de transfert à l'usage des PME »
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes publiées le 30 janvier 2023 ont été complétées : le cycle de vie de la facture ainsi que plusieurs cas d’usage et points divers sont désormais détaillés à la première page du dossier.
La version 2.3 est accessible via le menu Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je m’informe sur la facturation électronique → Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires → Spécifications externes B2B.
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
-
professionnel
« ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) »
L’Établissement public foncier d’Île‑de‑France (EPFIF) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés dans le présent document sont : 2021, 2024 et 2025, pour lesquels les deux rapports sont disponibles.
-
partenaire