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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 325 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌺코인자금 작업🁌@fck6944🟣사람찾기전문 조사대행🌡👑"

« Enquête en ligne sur les demandes de remboursements de crédits de TVA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Dans le cadre du plan d’action du Gouvernement du 3 mars 2025 visant à renforcer le pilotage des finances publiques, la DGFiP lance une enquête afin d’améliorer les prévisions budgétaires relatives aux demandes de remboursement des crédits de TVA.

Les entreprises sollicitées sont choisies pour assurer une représentativité nationale selon le secteur d’activité et la taille, de façon à refléter la diversité du tissu économique.

Une invitation par courriel, émise par dgfip@enquetes.finances.gouv.fr, leur propose de répondre de façon anonyme. Les réponses seront exploitées uniqu…

  • professionnel

Actualité

17/06/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »

Fiche formulaire

19/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« GPM Marseille »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.

Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.

  • partenaire

Article

10/07/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Frais professionnels des salariés »

  • particulier

Article - PDF - 807.13 KB

08/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Exemples visant des professionnels »

Article

07/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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