Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 285 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌧🕮최신증권문발DB⯓⍸@luxdb001🧘🕰""
« Plan annuel d'accessibilité 2026 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) »
Le plan annuel 2026 de la DGFiP s’inscrit dans le cadre du schéma pluriannuel 2024‑2026, obligatoire depuis la loi de 2005, et vise à rendre les sites et applications de la direction conformes au RGAA.
L’organisation a renforcé son équipe « Accessibilité et outillage », créé un comité de pilotage dédié, et mis en place des dispositifs d’accueil téléphonique accessibles, ainsi que des tests utilisateurs et des études pour la refonte de la déclaration en ligne.
Des actions d’acculturation, de sensibilisation et de formation sont déployées chaque année : sessions d’UX, de d…
« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »
La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.
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professionnel
« Achat dans l'ancien »
Pour connaître un bien ancien, il faut d’abord obtenir les références cadastrales et les limites du terrain auprès du service du cadastre, puis vérifier l’existence éventuelle de servitudes ou d’hypothèques auprès du service de publicité foncière. Ces démarches permettent de s’assurer de la situation juridique du bien avant tout engagement.
Ensuite, il convient d’estimer les frais liés à l’acquisition : les honoraires du notaire et les droits de mutation à titre onéreux, qui comprennent les taxes départementales, communales et étatiques ainsi qu’une petite contribution de sécurité i…
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particulier
« Guide to cryptography »
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« Publication de la brochure pratique impôt sur le revenu 2026 »
La brochure pratique « Impôt sur le revenu 2026 », illustrée et didactique, présente les nouveautés fiscales, les modalités de déclaration, les informations selon la situation personnelle et les différents types de revenus, ainsi que les réductions ou crédits d’impôt possibles.
Elle est accessible en ligne via le chemin Documentation > Brochures > Brochure pratique Impôt sur le revenu, pour les revenus de l’année 2025.
Le moteur de recherche d’impots.gouv.fr intègre désormais le contenu de cette brochure : en sélectionnant « Brochure pratique impôt sur le revenu 2026 » parmi…
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particulier
« Convention internationale - République tchèque »
« Formulaire 3374 ANG-SD : TAX ON ACQUISITIONS OF EQUITY SECURITIES AND SIMILAR INSTRUMENTS - Millesime 2020 - N° CERFA 14720*08 »
« XML File validation guide »
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« Convention internationale - Danemark »
« GPM BORDEAUX »
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