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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Philippines »
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« Convention internationale - Croatie »
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« Convention internationale - Chili »
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« Convention internationale - Serbie »
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« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Convention internationale - Moldavie »
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« Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’aide GNR‑BTP vise les petites entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics employant 15 salariés ou moins, afin de financer l’achat de gazole non routier pendant l’année 2024.
Elle est réservée aux PME qui remplissent les critères d’éligibilité définis par l’État, notamment en matière d’activité principale, de taille et de localisation.
Les entreprises intéressées doivent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le guide officiel, en respectant les délais et les pièces justificatives requises.
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« Convention internationale - Hongrie »
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« Convention internationale - Danemark »
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