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Voici la liste des 172 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⌁증권디비원단업체㌗문발해선디비업자⚴@FUTIN888⒱각종해킹DB구매🤑총판로또DB결제건🐰"

« Livret d'information : société civiles immobilières de gestion (SCI) »

  • professionnel

Article - PDF - 272.4 KB

07/12/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».

Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.

  • particulier

Actualité

06/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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