Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 162 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⋇《텔@SUPERMAN119》🏥사천먹튀검증홍보㋸경주구글홍보대행👊인천토토상위노출홍보대구구글찌라시업체⤧공주슬롯게임광고"
« Suis-je concerné ? »
Tous les assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent des services électroniques, de télécommunication ou de radiodiffusion‑télévision à des particuliers situés dans l’Union européenne sont concernés, que le prestataire soit établi dans ou hors de l’UE.
Ces prestations comprennent les services fournis sur Internet ou tout réseau électronique (vidéos à la demande, applications, musique, jeux, e‑books, etc.), les services de transmission de signaux (téléphonie, accès à internet, vidéophonie) et les services de diffusion de contenus audiovisuels (programmes ra…
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professionnel
« Les communiqués de presse »
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a diffusé de nombreux communiqués portant sur la mise en œuvre du prélèvement à la source, avec plusieurs campagnes d’information destinées aux contribuables, aux employeurs et aux futurs collecteurs, ainsi que le lancement du service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour les déclarants papier.
Parallèlement, les annonces concernent la consultation et le paiement en ligne de la cotisation foncière des entreprises, de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que des précisions sur l’impôt sur la fortu…
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Convention internationale - Nigeria »
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« UNIV BORDEAUX »
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »
« Les services publics proches de chez vous »
Les points d’accueil de la DGFiP sont disséminés sur le territoire et accessibles via les centres des Finances publiques, les France services, les permanences en mairie et le réseau de buralistes et partenaires agréés.
Le partenariat avec les buralistes permet de régler impôts, amendes et factures locales, que ce soit en espèces ou par carte bancaire, sans contrainte de montant.
Dans chaque France services, des conseillers formés accompagnent les usagers pour les démarches auprès de nombreux organismes publics : Finances publiques, France Titres, allocations familiales, …