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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 289 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⊥성인용품광고업자탤래SUPERMAN119광명구글광고🔤유흥주점용인유흥알바구인광고﹜"
« Université de Strasbourg »
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des ventes de biens à des particuliers »
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professionnel
« Université de technologie de Compiègne »
L'Université de technologie de Compiègne publie, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« Abattements »
Les abattements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB) sont appliqués à la valeur locative cadastrale : 50 % pour la TFPB et 20 % pour la TFPNB, afin de tenir compte des frais et charges du propriétaire.
Pour la taxe d’habitation (TH), un abattement obligatoire pour charges de famille s’applique dès que le contribuable vit avec des personnes à charge (enfants, ascendants de plus de 70 ans ou infirmes). Les collectivités locales peuvent également instituer jusqu’à trois abattements facultatifs, cumulables entre eux et avec l’abattement obligatoire.…
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particulier
« Biens imposables »
Tous les biens, meubles ou immeubles, transmis par un défunt domicilié en France sont soumis à l’impôt sur les successions en France, quel que soit le lieu de résidence de l’héritier au moment de la transmission.
Lorsque le défunt était domicilié hors de France, les droits de mutation s’appliquent uniquement aux biens situés en France si l’héritier n’est pas fiscalement résident en France au jour de la succession. Les biens français, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, restent imposables.
En revanche, si l’héritier possède son domicile fiscal en France au mom…
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particulier
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International
« Enfants majeurs au 01/01 »
Une fois majeurs, les enfants ne sont plus automatiquement à charge, mais le code des impôts autorise leur rattachement au foyer fiscal du parent si, au 1er janvier, ils ont moins de 21 ans, ou moins de 25 ans lorsqu’ils poursuivent des études ; aucune condition d’âge ne s’applique aux enfants handicapés.
Pour les enfants majeurs célibataires, le rattachement permet de conserver le même nombre de parts que pour un mineur, mais leurs revenus sont alors inclus dans la déclaration du parent et aucune pension alimentaire ne peut être déduite.
Lorsque l’enfant a fondé un foyer di…
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particulier
« Société »
Les sociétés possèdent la personnalité morale, séparant l’entité juridique du gérant et limitant la responsabilité financière aux apports réalisés. Elles offrent la déductibilité de la rémunération du mandataire social, mais imposent un formalisme de création et des obligations comptables, fiscales et sociales complexes.
Les formes les plus répandues sont la SAS (société par actions simplifiée), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Pour les structures à associé unique, on trouve l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SAS…
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professionnel
« Je suis en situation difficile »
Des dispositifs d’aide sont proposés aux entreprises en difficulté : délai de paiement exceptionnel, remise ou modulation du montant dû, et possibilité de décharger la responsabilité des personnes tenues au paiement d’une imposition d’un tiers ou d’un ex‑conjoint.
La DGFiP assure un accompagnement individualisé en mobilisant divers acteurs et outils ; les services en ligne (Mon espace Finances publiques, répertoire des aides, formulaires de demande de délai ou de questionnaire) permettent de déposer les dossiers rapidement.
Les coordonnées bancaires d’un contrat de prélèveme…
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professionnel
« Fiche EP 1 : Conditions générales d'utilisation de l'espace professionnel »
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professionnel
« La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) »
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professionnel