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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 363 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⊠해외선물명단구매⋊햇살론유스DB⟘@futin888∗"

« Convention internationale - Multilatérale »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Convention multilatérale visant à appliquer les mesures prévues par les conventions fiscales pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Signée le 7 juin 2017, elle s’inscrit dans le cadre des initiatives internationales de lutte contre l’évasion fiscale et est accessible via la rubrique « International > Conventions internationales ».

  • International

Article

31/12/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »

Fiche formulaire - PDF - 265.44 KB

02/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».

Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.

  • particulier

Actualité

06/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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