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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°3267-P-SD - Bordereau d'inscription hypothécaire à plan »
Fiche formulaire
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »
Fiche formulaire - PDF - 116.67 KB
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
-
partenaire
Article - PDF - 3.3 MB
« Formulaire 3124-TER-SD : Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire - Millesime 2021 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 113.39 KB
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 14001*17 »
Fiche formulaire - PDF - 717.92 KB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »
Fiche formulaire - PDF - 337.29 KB
« Convention internationale - Koweït »
Article
« Formulaire 3267-P-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à plan - Millesime 2020 - N° CERFA 11198*02 »
Fiche formulaire - PDF - 323.15 KB
« Formulaire 3267-C-SD : Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres - Millesime 2020 - N° CERFA 11197*02 »
Fiche formulaire - PDF - 345.32 KB
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Fiche formulaire