Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 218 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “∞《TG:SUPERMAN119》˦개인정보매매홍보방법웹문서찌라시프로그램광고㊑하남홀덤보증업체광고⯾천안유흥안내광고≗오피홍보비교"
« Livret d'information : société civiles immobilières de gestion (SCI) »
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professionnel
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
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particulier
« Formulaire 2020-TGAP-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 16045*05 »
« Tous vos points d'accueil rassemblés sur une seule carte »
Cette carte regroupe tous les points d’accueil de la DGFiP : les centres des Finances publiques, les France services partenaires, les points de paiement chez les buralistes et autres partenaires agréés, ainsi que les permanences, majoritairement en mairie.
Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire, offrant ainsi une couverture nationale très dense.
La version actuelle intègre un bouton « Prendre un rendez‑vous » qui permet de choisir directement un créneau disponible auprès des services proposant cette option.
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particulier
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professionnel
« Convention internationale - Oman »
« Formulaire n°1538-IFI-TIP-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général »
« Formulaire n°1538-K - Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé »
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Convention internationale - République tchèque »
« Suis-je concerné ? »
Opérations concernées : prestations de services B2C intracommunautaires (télécommunications, diffusion, services électroniques, hébergement, transport, restauration à bord, etc.) ; ventes à distance de biens au sein de l’UE ; ventes à distance de biens importés de faible valeur via le régime IOSS.
Entreprises concernées : tout assujetti à la TVA, quel que soit son régime, qui fournit ces services ou ces biens à des consommateurs non assujettis résidant dans un État membre où il n’est pas établi. Pour les services, la déclaration via le guichet unique ne s’applique pas lorsqu’un étab…
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professionnel