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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 254 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇲계좌거래내역 포토샵업자🐘@fck6944⯙한도상향 위조대행⍒🞕가출청소년소재파악 대행센터✻⮛거래제한 편집⍖🇩"
« Achats au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Le document renvoie au Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) comme texte de référence pour les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Il précise le cahier des charges applicable aux achats de ces métaux réalisés au cours de l'année 2026, définissant les exigences et les procédures à suivre.
Une règle de nommage est également indiquée pour les fichiers relatifs à ces achats, afin d’assurer une identification uniforme des documents produits en 2026.
« Facturation électronique : un cap déterminant est franchi »
L’annuaire, lancé en juin, constitue le référentiel central de la facturation électronique : il recense les entreprises et entités publiques soumises à l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques, indique la plateforme agréée qui gère leurs données et leurs adresses électroniques de facturation.
L’AIFE propose depuis le 18 septembre 2025 un service en ligne gratuit permettant de vérifier l’appartenance d’une entreprise à la réforme, d’identifier la plateforme de réception associée et de connaître son adresse électronique de facturation. Une vidéo de démonstratio…
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professionnel
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
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particulier
« Formulaire 3916 : éclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France - Millesime 2026 - N° CERFA 11916*13 »
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Fiche EP 4 : Modifier les coordonnées de votre espace professionnel »
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professionnel
« Bulletin "DGFiP Analyses" n°9 - Près de 40 Md€ de ventes sur les plateformes en 2022 : une diversité de profils de vendeurs »
Près de 40 milliards d’euros de ventes ont été réalisées sur les plateformes en ligne en 2022, avec une grande variété de profils de vendeurs, allant de particuliers à des acteurs professionnels.
Le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP, élabore et diffuse ces analyses ainsi que d’autres études fiscales.
Les publications, dont le bulletin « DGFiP Analyses » n° 9, sont accessibles dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP, où l’on peut consulter l’ensemble des numéros disponibles.
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Formulaire n°FORM-TRUST-FIDUCIE - Demande de communication de données issues des registres des trusts et des fiducies »
« Facturation électronique - fiche pratique : les plateformes agréées »
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professionnel