Des allocations chômage sont versées aux personnes ayant perdu leur emploi, que ce soit en cas de chômage partiel ou de perte totale d’activité.

Parmi les dispositifs existants figurent les allocations spécifiques de chômage partiel, l’indemnité complémentaire, ainsi que, pour le chômage total, l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) et ses variantes (AREF, ATA, ASS, AER, etc.).

Ces prestations remplacent le revenu d’activité et sont imposables : elles doivent être reportées dans la déclaration de revenus, aux cases prévues pour le chômage total (1AP‑1DP) ou partiel (1AJ‑1DJ). Le montant apparaît prérempli, mais il convient de vérifier la concordance avec les attestations fournies par France Travail et de conserver ces justificatifs.

Il ne faut pas déclarer la prime de Noël exceptionnelle versée aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AER.

Accédez à la documentation fiscale depuis le bandeau « Rubriques du site > Documentation » du site impots.gouv.fr : textes législatifs, Code Général des Impôts (CGI) et Livre des Procédures Fiscales (LPF) via Legifrance, ainsi que le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), base unique de la doctrine fiscale opposable à l’administration.

Pour obtenir une réponse à une question, utilisez la section « Questions & réponses » (particuliers ou professionnels) ou les fiches documentaires correspondantes. Vous pouvez également appeler le service d’assistance (0 809 401 401) ou envoyer votre demande par messagerie sécurisée depuis votre espace Finances publiques.

Les documents consultés peuvent être conservés : envoi par courriel, export PDF du BOFiP, création d’un panier de fichiers ou téléchargement des brochures. Le CGI, le LPF et les commentaires du BOFiP sont opposables à l’administration ; les autres publications ne le sont pas.

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ou de croissance (JEC) sont des PME de moins de huit ans, engagées dans la recherche et indépendantes. Elles bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices la première année, puis d’une exonération partielle la suivante, ainsi que d’une possible exonération de la CFE et de la taxe foncière pendant sept ans, sous réserve d’une délibération locale et d’une déclaration électronique.

Les sociétés créées avant le 31 /12 2021 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté obtiennent une exonération d’impôt sur les sociétés pendant les 24 premiers mois d’activité. Elles peuvent également être exonérées de la CFE et de la taxe foncière (de 2 à 5 ans) si les collectivités locales en décident, à condition de déposer les formulaires requis.

Les jeunes agriculteurs qui perçoivent une aide à l’installation voient leur bénéfice imposable fortement réduit (jusqu’à 75 % selon le niveau de revenu) et sont exonérés de la CFE et de la taxe foncière sur les biens affectés à l’exploitation, pendant un maximum de 60 mois, sans cumul avec d’autres avantages fiscaux.

Toutes ces aides hors zonage sont soumises à des obligations déclaratives (formulaires 1447‑C/M, cases spécifiques dans les liasses) et à la limitation des aides de minimis.

En cas de problème de connexion, vous pouvez appeler le numéro national de la DGFiP, disponible du lundi au vendredi, pour être accompagné dans vos démarches en ligne.

Il est également possible de prendre un rendez‑vous téléphonique ou de contacter directement votre Service des impôts des particuliers via la rubrique « Contact et prise de RDV » du site ou de l’application Impots.gouv.

Le réseau de guichets de la DGFiP a été renforcé, avec une présence accrue dans les communes, afin de garantir une proximité territoriale avec les usagers.

Les agents des espaces France services, en mairie ou en visioconférence, peuvent vous assister en ligne et accéder à votre dossier, mais aucune déclaration papier n’est acceptée dans ces lieux.

Seuls les frais de transport justifiés à titre professionnel sont déductibles, à condition de pouvoir les justifier (facture, ticket, etc.).

Pour le trajet domicile‑travail, le kilométrage est pris en compte intégralement si la distance est de 40 km ou moins. Au‑delà, seul un plafond de 40 km est retenu, sauf si l’éloignement résulte de circonstances particulières (emploi, situation familiale, etc.) ; il faut alors joindre une note explicative. Un seul aller‑retour quotidien est déductible, sauf contraintes exceptionnelles (problèmes de santé, présence de personnes à charge, horaires atypiques). Le choix du mode de transport est libre, à condition qu’il soit raisonnable au regard du coût et de la qualité des alternatives collectives.

L’usage d’un véhicule personnel peut être déclaré soit sur la base des dépenses réelles, soit en appliquant les barèmes kilométriques de l’administration. Dans les deux cas, il faut justifier le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. Les barèmes couvrent amortissement, entretien, carburant, assurance, etc., mais excluent stationnement et péages, qui restent déductibles séparément. Les justificatifs doivent être conservés trois ans et peuvent être demandés par l’administration.

Un simulateur en ligne permet de calculer facilement les frais kilométriques selon le barème applicable.