Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 212 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “↛@kkddyy88👦계좌한도 편집업체🥗가래한도해제 제작🌴🅱토토사이트 대행⟈이혼자료수집 의뢰🍚"

« Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

À compter du 16 janvier 2025, les professionnels peuvent obtenir une prise de position de l’administration de façon dématérialisée, que ce soit pour un rescrit général ou spécifique.

Pour déposer la demande, connectez‑vous à « Votre espace professionnel », ouvrez la « Messagerie », choisissez l’onglet « Écrire », puis la rubrique « Autres demandes ». Sélectionnez « Dépôt d’une demande de rescrit », choisissez « Demande de rescrit » et remplissez le formulaire proposé.

Des précisions supplémentaires sur le rescrit fiscal sont disponibles sur la page Professionnel : « Prévenir…

  • professionnel

Actualité

24/09/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Foire aux questions - Don manuel en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 150.46 KB

04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page