Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 158 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⅋◭@luxdb001🞐🧎인바운드디비팜🕅🧝부동산티엠DB⯲⇁""
« Suivre ma réclamation »
Vous pouvez suivre votre réclamation en ligne via votre espace Finances publiques : vous recevez un courriel d’avis et pouvez consulter la réponse dans la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ». L’accès à votre espace vous permet de vérifier à tout moment l’avancement de votre demande.
L’administration doit statuer sur la réclamation dans un délai de six mois à compter de sa présentation. Si elle accepte votre demande, vous êtes informé par écrit et les sommes indûment versées vous sont remboursées, éventuellement avec des intérêts moratoires et la restitution de ga…
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particulier
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Convention internationale - Thaïlande »
« Parution des bulletins "DGFiP Statistiques" n°15 (l'impôt sur la fortune immobilière en 2022) et "DGFiP Analyses" n°3 (Les bénéficiaires du fonds de solidarité en 2020 »
Le bulletin DGFiP Statistiques n° 15 porte sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’année 2022.
Le bulletin DGFiP Analyses n° 3 traite des bénéficiaires du fonds de solidarité pour les années 2020 et 2021.
Ces deux publications sont accessibles dans la rubrique « Études et statistiques » du site de la DGFiP.
Tous les numéros des séries « DGFiP Statistiques » et « DGFiP Analyses » sont disponibles en ligne.
« DGFiP Statistiques | L'impôt sur la fortune immobilière en 2021 »
Plus de 150 000 foyers ont reçu un avis d’impôt sur la fortune immobilière en 2021, générant une imposition globale d’un peu plus d’un milliard d’euros, en hausse par rapport à l’année précédente. Cette progression reflète l’augmentation du nombre de contribuables soumis à l’IFI et la croissance de leur patrimoine immobilier.
Les foyers imposés à l’IFI sont en moyenne plus âgés que ceux qui ne déclarent que l’impôt sur le revenu. Leur revenu est plus diversifié, avec une part plus importante de revenus du capital et de plus‑values. Ils résident majoritairement en Île‑de‑France, dans…