Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 271 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⁃❬한도상향 전문업체🙁🍅@kssd56🐅약물구매정보센터🟎""
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 14001*15 »
« Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs »
Informations sur les aides énergétiques : dépôt du Guichet Aide Électricité 2024, outils de simulation (amortisseur, bouclier électricité) et garantie de prix pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Régularisation des aides perçues pendant la crise covid : ajustement des montants afin de compenser les coûts fixes engagés.
Mise en place d’un dispositif de contrôle a posteriori des subventions versées aux exploitants de remontées mécaniques, afin de vérifier la conformité des aides attribuées.
« Achat d'un immeuble à bâtir »
L’achat d’un terrain à bâtir nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. Selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel, les frais de notaire comprennent des droits de mutation, une taxe de publicité foncière et, le cas échéant, la TVA.
Lors de la construction, la TVA s’applique en principe au taux normal, mais un taux réduit peut être accordé dans les zones d’aménagement urbain ou de rénovation, à condition que le logement soit destiné à la résidence principale et que les ressources des acquéreurs respectent les plafonds prévus. Le taux réduit s’obtient so…
-
particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des particuliers »
-
professionnel
« La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux vous servir en renforçant sa présence dans les territoires »
La DGFiP renforce sa présence locale en s’appuyant sur le réseau France Services, où les usagers peuvent obtenir des renseignements et être accompagnés dans leurs démarches administratives.
Un service de paiement de proximité, testé dans plusieurs départements, est progressivement déployé chez les buralistes partenaires, permettant de régler factures, amendes et impôts en espèces ou par carte bancaire.
Des permanences d’agents de la DGFiP sont également assurées dans les mairies et autres lieux de proximité, en complément de l’accueil permanent dans les centres des Finances publiques.
-
particulier
« Guide de présentation du service « Mon espace APEX Partenaires » »
-
partenaire
« GPM BORDEAUX »
-
partenaire
« Je passe à la facturation électronique »
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, même non redevables, sont concernées par la facturation électronique et le e‑reporting dès le 1 septembre 2026. Les factures doivent être émises, transmises et reçues via une plateforme agréée, qui extrait les données obligatoires et les transmet à l’administration. L’envoi d’un PDF par mail ne constitue pas une facture électronique.
Le dispositif s’applique aux opérations B2B réalisées entre assujettis établis en France ; les ventes aux particuliers restent soumises au e‑reporting, même si aucune facture électronique n’est requise. Les o…
-
professionnel
« Déclarez en ligne »
En choisissant la déclaration en ligne, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire, de données pré‑remplies, d’aides à la saisie et du calcul automatique de certains frais. Vous recevez immédiatement un courriel de confirmation et un accusé de réception dans votre espace, ainsi que l’avis de situation déclarative qui peut servir de justificatif. Le montant de l’impôt et le taux de prélèvement à la source sont affichés dès la validation, et vous pouvez corriger votre déclaration même après signature. Le service est accessible à toute heure, tous les jours.
Pour déclarer, connectez‑vou…
-
particulier
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
-
professionnel