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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 353 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “‱🗰대화내용 의뢰업체⭥@kkddyy88▽장물판매 대행⭚대출상환 영상제작대행‣"

« Dépôt EDI (via dépôt d'un fichier xml) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges constitue le guide destiné aux professionnels pour la création et le dépôt de fichiers XML relatifs aux obligations de déclaration DAC6, en conformité avec les spécifications communautaires et les règles nationales de validation.

Des versions successives du cahier des charges et des schémas XSD s’appliquent selon les périodes : V1.4 (jusqu’au 14 juin 2021), V1.5 (15 juin 2021 – 31 août 2021), V2.0 (à partir du 1 septembre 2021), V3.0 (à compter du 8 décembre 2025) et V4.0 avec XSD 4.05 (à partir du 3 septembre 2026). Chaque version est accompagnée d’exemples de…

  • International

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10/09/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Create a professional account and register for services »

  • professionnel

Article - PDF - 918.22 KB

01/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Informations sur les aides énergétiques : dépôt du Guichet Aide Électricité 2024, outils de simulation (amortisseur, bouclier électricité) et garantie de prix pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs.

Régularisation des aides perçues pendant la crise covid : ajustement des montants afin de compenser les coûts fixes engagés.

Mise en place d’un dispositif de contrôle a posteriori des subventions versées aux exploitants de remontées mécaniques, afin de vérifier la conformité des aides attribuées.

Article

22/08/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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