Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 390 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “•온라인토지노DB❦최신로또DB보유🞰🥀@sky1569🗳⌕"
« Formulaire n°2705-SD - Déclaration de succession »
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2026 »
Les analyses de la DGFiP pour 2026 portent sur la fiscalité directe locale, en présentant les taux adoptés au niveau national, communal et intercommunal (EPCI).
Elles rassemblent les délibérations des collectivités territoriales concernant la fixation de ces taux ainsi que les décisions relatives à la fiscalité locale, disponibles sous forme de fichiers PDF et de jeux de données ouverts.
Un volet spécifique traite des majorations de la taxe d’habitation appliquées aux résidences secondaires, avec les textes délibératifs correspondants.
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°19 : Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022 »
Le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 19 porte sur les recettes fiscales budgétaires collectées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) au cours de l’année 2022.
Il est disponible dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP, où l’on peut consulter l’ensemble des numéros de la série « DGFiP Statistiques » ainsi que ceux de la collection « DGFiP Analyses ».
« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
« Convention internationale - Mongolie »
« Le versement libératoire »
Le versement libératoire s’adresse aux micro‑entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence de l’avant‑dernière année reste en dessous du plafond fixé par part de quotient familial, et dont le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas les seuils propres aux activités de vente, de fourniture de logement ou de prestations de services.
L’option peut être exercée lors de la création de l’entreprise ou, au plus tard, à la date limite fixée par l’Urssaf (fin du troisième mois suivant la création ou 30 septembre pour une prise d’effet l’année suivante). Les taux appliqués au chiffre d…
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professionnel
« Présentation de la DGFiP / Overview of DGFIP »
Créée en avril 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle regroupe l’ensemble des services publics chargés de la fiscalité et de la gestion comptable de l’État.
Ses missions principales portent sur la fiscalité (détermination, collecte et contrôle des impôts, tenue du cadastre) et sur la comptabilité publique (gestion financière de l’État et des collectivités, suivi des dépenses, soutien à l’activité économ…
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institutionnel
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media
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International
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« IMT »
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