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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 193 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “„서버권한상승╜@FUTIN888🞟LFI공격대행🕅""

« Revendiquer une succession vacante »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Revendiquer une succession vacante » permet de remplir et valider en ligne le formulaire de démarche relatif à une succession vacante gérée par le Domaine.

Il offre la possibilité de déposer les pièces obligatoires, dont le modèle‑type de demande de restitution des fonds, afin de justifier la procédure.

Après chaque dépôt, une page de confirmation est affichée et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant la bonne réception du formulaire.

  • particulier

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service APA, mis en place par la DGFiP, simplifie les démarches en appliquant le principe « Dites‑le‑nous une fois », réduisant ainsi le nombre de pièces justificatives demandées aux usagers.

Il est accessible via le portail internet de la gestion publique (PIGP). Les conseils départementaux s’habilitent auprès de la paierie départementale, signent une charte d’utilisation garantissant sécurité et traçabilité, puis déposent un fichier d’appel contenant les états civils des bénéficiaires APA, conforme au cahier des charges de la DGFiP. Après traitement, le fichier réponse, avec le…

  • collectivite

Actualité

19/02/2019 - Site impots.gouv.fr

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« Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.

Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les deux documents sont disponibles, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’institution.

  • partenaire

Article

01/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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