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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 240 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “‚공문서 외주대행⟠🔪포토샵 작업대행🃲@psdfg66🍛🍀자동차탁송 편집대행🥧🖸"
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques »
Depuis le 1 janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés a été supprimée et remplacée par deux taxes annuelles applicables aux véhicules de tourisme affectés à des fins économiques : une taxe sur les émissions de CO₂ et une taxe liée à l’ancienneté du véhicule.
Les entreprises concernées doivent télédéclarer et télépayer ces taxes : les contribuables soumis à un régime réel normal (ou non redevables de TVA) les intègrent dans l’annexe 3310‑A de la déclaration de TVA déposée en janvier, tandis que ceux relevant du régime simplifié les reportent sur la déclaration 3517‑S, à r…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Obtenir un quitus fiscal »
La demande d’immatriculation d’un véhicule acquis dans un autre État membre de l’Union européenne s’effectue exclusivement via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et nécessite la présentation d’un certificat fiscal, appelé « quitus fiscal », qui atteste que le véhicule est en conformité avec la TVA.
Le quitus fiscal doit être demandé immédiatement après la livraison du véhicule.
Il s’adresse tant aux particuliers qu’aux professionnels souhaitant procéder à l’immatriculation en France.
« Textes de référence »
Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.
Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.
Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel