Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 265 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “˔해킹도구홍보상담⩢𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍𝟏𝟏𝟗㎠약물홍보대행🅽게임작업장홍보작업⦷""
« Quelles informations dois-je communiquer aux utilisateurs de ma plateforme collaborative? »
Les utilisateurs doivent être informés des obligations fiscales et sociales liées à leurs activités sur la plateforme collaborative.
Un récapitulatif annuel leur est fourni, indiquant le nombre d’opérations réalisées ainsi que le montant total correspondant.
Un modèle de ce document est accessible sur le site, dans la rubrique Accueil → Partenaire → Économie collaborative et plateformes numériques, tableau « Documentation utile ».
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professionnel
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International
« Vente de l'entreprise »
La cession d’une entreprise individuelle entraîne les mêmes obligations que la cessation d’activité : publication de l’acte, déclaration en ligne, enregistrement du fonds de commerce, dépôt des dernières déclarations de TVA, de résultats et, le cas échéant, des déclarations sociales. Ces formalités sont à accomplir dans les semaines qui suivent la vente, généralement par l’acquéreur pour l’enregistrement et par le vendeur pour les déclarations fiscales et sociales.
Sur le plan fiscal, les bénéfices de l’exercice en cours sont imposés immédiatement à l’impôt sur le revenu. Les plus‑v…
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professionnel
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel