Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 352 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{톌레𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝟭𝟭𝟵}🨊제천꽁머니사이트광고찌라시인증업체✉대구무직자대출광고ⓟ토렌트키워드홍보영천유흥알바광고"
« Notice 2501-NOT-SD : Notice - Relevé de versement provisionnel de la TS n° 2501-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 50482#26 »
Fiche formulaire - PDF - 129.69 KB
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Notice 1538-IFI-TIP-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général - Millesime 2019 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 253.57 KB
« Notice 1535-TFC : Notice avis taxe sur les friches commerciales - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.01 MB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »
Fiche formulaire - PDF - 337.29 KB
« Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Huit fiches ont été publiées pour illustrer, à travers des exemples concrets, la façon de justifier le taux d’intérêt appliqué aux emprunts contractés avec des entreprises liées, conformément à l’article 212‑I‑a du Code général des impôts.
Ces documents présentent également des bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité fiscale et de sécuriser la documentation des opérations de financement intra‑groupe.
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professionnel
Actualité
« Notice 1447-M-NOT-SD : Cotisation foncière des entreprises 2027 - Millesime 2026 - N° CERFA 51410#16 »
Fiche formulaire - PDF - 222.16 KB
« Formulaire 6705-TSR-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Millesime 2024 - N° CERFA 15307*03 »
Fiche formulaire - PDF - 205.77 KB
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »
Fiche formulaire - PDF - 112.97 KB
« Notice 1534-NOT-K : Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 622.8 KB