Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 207 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{톌레@𝘀𝘂𝗽𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝟭𝟭𝟵}🟪해외구인구직홍보대행김해홀덤구글홍보코인장외거래온라인홍보🖲거제유심홍보공주먹튀다잡아광고⦦"
« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
Il décrit les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger ces informations contre tout accès, perte ou divulgation non autorisée, ainsi que les principes de conformité aux exigences légales en matière de protection des données.
Enfin, il informe les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) et indique les procédures à suivre pour les exercer …
« Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Millesime 2026 - N° CERFA 16223*02 »
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.
…
« Convention internationale - Namibie »
« Entreprise dans la liste des 24 pays »
La TVA à reverser correspond à la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les charges ; lorsque la TVA déductible dépasse la TVA perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.
Ce crédit peut être imputé sur des versements futurs ou, s’il n’est pas utilisé, être remboursé sous les conditions prévues par la législation.
Le régime applicable est identique à celui des entreprises de l’Union européenne pour les sociétés établies dans les 24 pays suivants : Australie, Azerbaïdjan, Géorgie, Inde, Islande, Mexique, Moldavie, Norvège, République …
-
professionnel
-
International
« Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Millesime 2025 - N° CERFA 16223*01 »
« Remboursement de la TVA supportée par les entreprises étrangères établies hors de l’Union européenne - Directive 86/560/EEC du 17 novembre 1986 »
La procédure de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères hors UE, prévue par la directive 86/560/EEC, est désormais dématérialisée.
L’envoi postal du formulaire 3559‑SD et des pièces justificatives au Service de remboursement de la TVA (SR‑TVA) est remplacé par une demande effectuée via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, par le représentant fiscal de l’entreprise.
Les justificatifs (coordonnées bancaires, factures, documents d’importation) sont également transmis électroniquement avec la demande.
Pour toute précision…
-
professionnel
-
International
« Comment libeller un virement pour le SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
Le paiement en ligne des principaux impôts professionnels doit être effectué par virement et crédité sur le compte du Service des Impôts des Entreprises Étrangères (SIEE) avant la date d’échéance.
Dans le libellé du virement, indiquez : le nom ou la raison sociale du donneur d’ordre (max 24 caractères) comme donneur d’ordre, « SIEE » comme bénéficiaire, puis, dans le motif, le numéro de l’imprimé, la période concernée et le numéro SIRET du principal établissement, séparés par des slashs.
Ces mentions sont obligatoires pour permettre le traitement et l’affectation correcte du paiement.
-
professionnel
-
International