Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 258 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{텔@ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ119}⸆아이디매매광고상담구글스포츠광고⌋구미웹개발자광고구미베트남출장광고"
« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…
« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2024 - N° CERFA 16043*05 »
« Aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises ayant un exercice clos en 2023 »
Le décret du 6 juin 2024 crée une aide financière de l’État destinée aux entreprises exerçant en Nouvelle‑Calédonie et fortement impactées par la crise, prorogée pour le mois d’août 2024.
Pour être éligibles, les entreprises doivent justifier d’une perte de chiffre d’affaires importante par rapport à l’exercice clos en 2023. L’aide, plafonnée et dotée d’un seuil minimal, est accordée sur la base d’un versement unique compris entre ces deux limites. La demande, à déposer au plus tard le 30 novembre 2024, se fait exclusivement en ligne et requiert le numéro RID, le numéro fiscal, les …
« Je gère mes biens immobiliers »
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particulier
« Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers »
Le service « Rechercher des transactions immobilières » est disponible dans votre espace Finances publiques, sous la rubrique « Données publiques ».
Il est également ouvert aux allocataires pour le calcul des aides personnelles au logement depuis 2017.
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particulier
« Livret d'information : Bénéfices industriels et commerciaux - Impôts sur les sociétés (BIC-IS) »
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professionnel