Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 491 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{턜@ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ119}🡆울산후불유심광고"
« Les services de la direction générale des Finances publiques accessibles aux sourds et malentendants »
Les services téléphoniques de la direction générale des Finances publiques sont accessibles gratuitement aux personnes sourdes ou malentendantes via la plateforme ACCEO, utilisable depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
Trois modes d’assistance sont proposés : la transcription instantanée de la parole, qui affiche en temps réel les propos de l’interlocuteur ; la visio‑interprétation en langue des signes française (LSF), qui assure la traduction bidirectionnelle entre le français et la LSF ; et la langue française parlée complétée (LPC), qui retranscrit la parole en v…
« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50498#26 »
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Notice 1535-THLV : Notice avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Notice 2741-NOT-SD : Notice pour remplir les imprimés n° 2742, 2743 et 2744 - Millesime 2020 - N° CERFA 50867#07 »
« Formulaire n°1535-THLV - Notice d'avis de taxe d'habitation sur les logements vacants »
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
« Accessibilité de l’application « e-Enregistrement » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses sites, progiciels et applications, dont le service E‑Enregistrement, conformément à la loi du 11 février 2005.
Le site est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1 après un audit réalisé en septembre 2026.
Les principales lacunes concernent les alternatives textuelles des images, le contraste, la navigation au clavier, la structuration des formulaires et la compatibilité des documents PDF. Une alternative aux PDF (HTML, Word ou LibreOffice) sera fournie pour les documents non accessibles.
En cas de difficulté d’accès…
« Les conditions générales »
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
-
professionnel