Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 235 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “{탤래@𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭𝟣𝟣𝟫}정읍입플홍보⦯경산꽁머니사이트광고키스방홍보비용🠴서울흥신소광고리니지프리서버광고업체"
« Notice 1535-TIP-K : Notice avis taxe d'habitation rôle général - Millesime 2023 - N° CERFA »
« Notice 1535-THLV : Avis taxe d'habitation sur les logements vacants - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Formulaire 2020-TGAP-AC-SD : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Millesime 2026 - N° CERFA 16107*05 »
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Formulaire 3310-CA3-SD : TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel - Millesime 2025 - N° CERFA 10963*30 »
« Notice 1535-IS-THLV : Avis taxe d'habitation sur les logements vacants - rôles supplémentaires - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Notice 1536-K : Avis taxe foncière rôle général mensualisé - Millesime 2025 - N° CERFA »
« Notice 1447-C-NOT-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2024 - N° CERFA 51447#14 »
« Aide GNR-BTP »
L’aide GNR‑BTP est proposée chaque mois de mai à octobre 2026. Pour chaque période, des critères d’éligibilité spécifiques sont définis et la demande doit être déposée dans le cadre fixé pour le mois concerné.
Ainsi, les entreprises doivent se conformer aux exigences propres à chaque mois (mai, juin, juillet, août, septembre, octobre) et soumettre leur dossier avant la date limite prévue afin de pouvoir bénéficier de l’aide.
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