Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 171 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “[𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐌𝐀𝐍𝟏𝟏𝟗]㆜제주오피홍보ⓨ김제최신주소안내광고제천토토사이트추천광고광명작업대출광고♴동두천구글스포츠광고"
« Formulaire n°1535-IS-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires »
« Formulaire n°6660-SD - Locaux commerciaux et bien divers »
« Notice 2041-GE : Investissements Outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 50146#26 »
« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 50146#27 »
« Formulaire 2079-CIOP-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif - Millesime 2026 - N° CERFA 15363*12 »
« Formulaire n°943-SD - Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient »
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Appels téléphoniques frauduleux (hameçonnage vocal ou vishing) »
Des fraudeurs se font passer pour les services fiscaux (ou d’autres administrations) afin d’inciter les usagers à rappeler un numéro surtaxé ou à communiquer leurs données personnelles et identifiants de connexion. L’objectif est de soutirer de l’argent ou de préparer des piratages de comptes fiscaux, et les mêmes techniques sont utilisées dans les secteurs bancaire, assurantiel et énergétique.
L’administration fiscale précise que la transmission de données personnelles ou d’identifiants par téléphone comporte un risque majeur, que les numéros de carte bancaire ne sont jamais demand…
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
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