Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 125 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “[텔𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭119]포커뉴스성인소설광고비교⌓나주홈타이홍보⺝안동출장오피홍보🞉논산찌라시광고◘"
« Convention internationale - Azerbaïdjan »
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
« Convention internationale - Kazakhstan »
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
-
professionnel