Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 240 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “+@luxdb001🄰웹사이트로그파일변조➗"
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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International
« Bailleurs, Administrateurs de biens »
Toutes les informations nécessaires à la transmission dématérialisée à la DGFiP des données d’occupation de vos biens, ainsi que des déclarations foncières et de taxes d’urbanisme, sont regroupées sur cette page.
Depuis le 1 janvier 2023, chaque propriétaire doit indiquer, pour chaque local, le titre d’occupation (habitation principale ou secondaire) et, le cas échéant, l’identité et la période d’occupation des occupants, afin d’assurer la bonne application de la taxe d’habitation, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
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partenaire
« Je passe à la facturation électronique »
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, même non redevables, sont concernées par la facturation électronique et le e‑reporting dès le 1 septembre 2026. Les factures doivent être émises, transmises et reçues via une plateforme agréée, qui extrait les données obligatoires et les transmet à l’administration. L’envoi d’un PDF par mail ne constitue pas une facture électronique.
Le dispositif s’applique aux opérations B2B réalisées entre assujettis établis en France ; les ventes aux particuliers restent soumises au e‑reporting, même si aucune facture électronique n’est requise. Les o…
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professionnel
« Fin de la mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise »
Le gouvernement a indiqué le 9 avril 2024 que, dès le 1er janvier 2024, les revenus de source luxembourgeoise perçus par des résidents fiscaux français seront imposés selon les règles de la nouvelle convention franco‑luxembourgeoise d’élimination de la double imposition, mettant ainsi fin à la mesure de tolérance précédente.
Un guide pas‑à‑pas a été publié pour expliquer l’application concrète de cette convention aux revenus de 2024, détaillant les procédures à suivre pour les contribuables concernés.
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particulier
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
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particulier
« Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018 »
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé s’applique à tous les assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2018.
Une foire aux questions détaillant le champ d’application de cette mesure a été publiée le 30 mai et est accessible sur le site economie.gouv.fr.
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professionnel
« Requesting the Replacement of the Principal Administrator of service »
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professionnel
« L’accès à votre espace Finances publiques a été bloqué : que faire ? »
L’accès à votre espace Finances publiques a été bloqué pour des raisons de sécurité. Commencez par vérifier votre historique de connexion FranceConnect ; si vous constatez une activité que vous n’avez pas initiée, votre compte est probablement compromis et vous devez le faire désactiver auprès du service d’assistance correspondant.
Modifiez ensuite, par précaution, les mots de passe de tous vos comptes liés à FranceConnect ainsi que celui de votre messagerie associée à impots.gouv.fr, en choisissant des mots de passe uniques et robustes.
Une fois ces vérifications et cha…
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particulier
« Schema XSD des CRM »
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partenaire
« Je déménage »
Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale, de préférence en vous connectant à votre espace Finances publiques : modification du profil ou envoi d’un message via la messagerie sécurisée. En cas de difficulté, vous pouvez également écrire au centre des finances publiques dont vous dépendez ou appeler le 0 809 401 401.
La taxe d’habitation ne concerne plus la résidence principale depuis 2023 ; elle reste due pour le logement considéré comme secondaire au 1er janvier et s’applique pour l’année entière, sans prorata. Si vous recevez un avis erroné, vous …
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particulier