Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 251 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “(톌@𝘚𝘜𝘗𝘌𝘙𝘔𝘈𝘕119)⛊픽스터구글홍보비아그라키워드도배"
« GPA »
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« Aide Travaux publics »
L’aide, instaurée par le décret du 5 avril 2022, vise à compenser partiellement les surcoûts subis par les petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics en raison de la crise liée à la guerre en Ukraine.
Elle s’adresse aux PME françaises créées avant 2022, exerçant une activité principale de travaux publics, disposant du matériel spécifique du secteur, ne faisant pas l’objet de procédures de sauvegarde ou de liquidation, et n’ayant pas de dettes fiscales ou sociales au 31 décembre 2019.
La demande, unique et dématérialisée, doit être déposée sur le site impo…
« Convention internationale - Togo »
« Accessibilité du service « Prise de rendez-vous » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) déclare que le module « Prise de rendez‑vous » de l’application mobile Impots.gouv est soumis aux exigences d’accessibilité prévues par la loi du 11 février 2005 et au schéma pluriannuel de mise en accessibilité de la DGFiP.
L’audit réalisé par Access42, basé sur le Référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM 1.1), indique que le module n’est pas conforme à la norme européenne EN 301 549 v.3.2.1, avec une conformité d’environ 47 % et de nombreuses lacunes (alternatives textuelles, contrastes, navig…
« Appels téléphoniques frauduleux (hameçonnage vocal ou vishing) »
Des fraudeurs se font passer pour les services fiscaux (ou d’autres administrations) afin d’inciter les usagers à rappeler un numéro surtaxé ou à communiquer leurs données personnelles et identifiants de connexion. L’objectif est de soutirer de l’argent ou de préparer des piratages de comptes fiscaux, et les mêmes techniques sont utilisées dans les secteurs bancaire, assurantiel et énergétique.
L’administration fiscale précise que la transmission de données personnelles ou d’identifiants par téléphone comporte un risque majeur, que les numéros de carte bancaire ne sont jamais demand…
« J'ai des difficultés pour payer »
En cas de difficultés financières temporaires, vous pouvez demander un délai de paiement exceptionnel dès la réception de votre avis d’impôt (IR, taxe d’habitation, taxe foncière, IFI) via la messagerie sécurisée de votre espace Finances publiques ou en vous rendant à votre centre des finances publiques. La demande doit comporter le questionnaire dédié, un relevé d’identité bancaire et les justificatifs de vos difficultés (bulletins de salaire, loyers, factures, etc.).
Le délai de paiement n’est pas applicable aux mensualités déjà mises en place ; en cas de rejet d’un prélèvement,…
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particulier
« Convention internationale - Singapour »
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d’entreprise peuvent profiter d’allègements fiscaux sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et les impôts locaux, que ce soit grâce à des dispositifs nationaux ou à des mesures liées à la localisation de l’activité.
Parmi les aides hors zonage figurent les régimes réservés aux jeunes entreprises innovantes, aux jeunes entreprises de croissance, aux reprises d’entreprises industrielles en difficulté et aux jeunes agriculteurs, qui permettent de réduire le bénéfice imposable.
Des exonérations spécifiques s’appliquent dans les zones géographiques ciblé…
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professionnel
« INRAE »
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.