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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 277 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “(❦대출관련 위조업체😷행방불명자찾기 정보센터🟖🌾@lhhjjhh🀴🅋사기범소재파악 대행소⯌"
« Exemples visant des particuliers »
Article
« Formulaire n°2029-B-BIS-SD - Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant »
Fiche formulaire
« Compétences des services centraux de la DGFiP en matière de rescrits »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le bureau SJCF‑2A traite les rescrits relatifs aux impôts des particuliers : revenu, traitements, revenus fonciers, plus‑values, prélèvements sociaux, taxes foncières, taxe d’habitation, etc. Le bureau SJCF‑2B gère les droits d’enregistrement (successions, donations, ventes) ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière, le timbre et les évaluations d’entreprises ou de titres dans le cadre de donations.
Le bureau SJCF‑3A répond aux demandes de non‑application de la clause anti‑abus pour les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actif et aux rescrits conditionnés à un agr…
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professionnel
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« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
Article - PDF - 113.44 KB
« Convention internationale - Chine »
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« Convention internationale - Hongrie »
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« Convention internationale - Indonésie »
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