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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération permanente de taxe foncière sur les exploitations rurales en raison de l'importance des recettes accessoires (article...
« Remises ou modérations »
Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.
« Demande d'extrait de matrice cadastrale »
Cet extrait est un relevé de tous les biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.
« Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution »
Demande du bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (article 1388...
« Exonération en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dit QPPV (article 1383 C ter du...
« Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans une zone de développement prioritaire et rattachés à une entreprise créée entre 2019 et...
« Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser et rattachés à une entreprise créée entre 2018 et 2023...
« Je ne réside pas en France. J'agis à partir de mon espace particulier. »
Privilégiez les services en ligne. Vous pouvez vous reporter à la question "L'Offre de services" sur le site impots.gouv.fr Grâce à eux, vous pouvez : déclarer vos revenus et votre patrimoine et...
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
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particulier
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