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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière »
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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« Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant...
« J'ai été remboursé de mes prélèvements mensuels de taxe d'habitation secondaire, taxe foncière, est-ce normal ? »
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particulier
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
« J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ? »
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particulier
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties