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379 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière »
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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« Taxe foncière sur les PNB: Parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. »
L'article 1647-00 bis permet un dégrèvement de TFPNB pour les jeunes agriculteurs. Cet imprimé permet à l'exploitant de déclarer les parcelles rentrant dans ce dispositif.
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux Formulaire 1536 - TIP- K Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - notice explicative des renvois figurant...
« J’ai un logement de fonction, pourquoi ai-je reçu une taxe foncière ? »
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particulier
« Notice avis taxe foncière rôle général »
Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
« Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
Notice-Avis d'impôt taxe foncière - rôles généraux mensualisés Formulaire 1536 Avis - notice des avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
« Avis d'impôt TF - Rôle supplémentaire »
Notice d'avis d'impôt de TF - Rôle supplémentaire
« Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus »
L'article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d'un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à...