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382 résultats filtrés pour "taxe foncière"
« Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 »
Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 pour le paiement de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises de certains contribuables.
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particulier
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professionnel
« Recours devant les tribunaux »
Votre réclamation a été rejetée ou n'a été admise que partiellement. Vous avez alors la possibilité de porter votre litige devant la justice.
« Conséquences »
Les incidences juridiques, sociales et fiscales de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).
« J’ai déménagé, quelles sont les conséquences pour mon contrat de prélèvement mensuel ou à l'échéance ? »
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particulier
« CFE et/ou IFER 2023 - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus »
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre...
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professionnel