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    382 résultats filtrés pour "taxe foncière"

    « Formulaire 6772-SD : TFPB : Exonération de certains immeubles situés dans une zone France ruralités revitalisation - Formulaire 6772-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16089*01 »

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    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6736-SD : TFPB : Abattement en faveur des immeubles situés dans un PIG de lutte contre la pollution - Formulaire 6736-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15974*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6738-SD : TFPB : Abattement en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire - Formulaire 6738-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15978*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique - Formulaire 6670-D-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15531*01 »

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    08/07/2016 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6766-SD : TFPB : Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser - Formulaire 6766-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15975*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6668-D-SD : TFPB : Abattement de 30 % en faveur des logements sociaux situés dans un QPPV - Formulaire 6668-D-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11737*04 »

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    01/08/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6711-R-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-R-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10235*03 »

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    07/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6671-D-SD : TFPB : Exonération des hôtels, meublés de tourismes et chambres d'hôtes en FRR - Formulaire 6671-D-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 15532*01 »

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    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6709-SD : TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide - Formulaire 6709-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 15760*01 »

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    07/08/2017 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1536-TIP-K-DGE : Notice avis taxe foncière rôle général - Formulaire 1536-TIP-K-DGE - Millesime 2023 - N° CERFA »

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    31/05/2024 - Site impots.gouv.fr

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