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    382 résultats filtrés pour "taxe foncière"

    « Notice 1536-K : Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé - Formulaire 1536-K - Millesime 2022 - N° CERFA »

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    29/09/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6666-D : Exonérations de taxes foncières relatives aux locaux d'habitation (modèle E) - Formulaire 6666-D - Millesime 2025 - N° CERFA 11345*03 »

    Fiche formulaire

    10/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6737-SD : Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux - Formulaire 6737-SD - Millesime 2018 - N° CERFA 15879*01 »

    Fiche formulaire

    09/03/2018 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6711-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. - Formulaire 6711-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10546*05 »

    Fiche formulaire

    07/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-DPTF-SD : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire 2041-DPTF-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14770*14 »

    Fiche formulaire

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 6711-N-SD : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs - Formulaire 6711-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 50238#05 »

    Fiche formulaire

    07/11/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : Taxes foncières sur les propriétés bâties dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans une zone de revitalisation des centres-villes - Formulaire 6771-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 16087*01 »

    Fiche formulaire

    14/05/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6672-SD : TFPB : Exonération installations et bâtiments affectés à la méthanisation - Formulaire 6672-SD - Millesime 2016 - N° CERFA 15569*01 »

    Fiche formulaire

    17/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 6768-SD : TFPB : Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire - Formulaire 6768-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 15976*03 »

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    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1536-TIP-K : Avis taxe foncière rôle général - Formulaire 1536-TIP-K - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    29/08/2023 - Site impots.gouv.fr

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