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267 résultats filtrés pour "taxe d'habitation"
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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International
« Modalités de paiement »
En tant que non-résident en France, le choix des moyens de paiement dématérialisés via votre espace Particulier vous assure de la bonne réception de vos paiements par le service des impôts compétent.
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux...
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L'IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus par votre foyer fiscal au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Créer et accéder à mon espace »
Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l’icône FranceConnect.
« Services »
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
« I plan to invest in France »
The Tax4Business service is a one-stop contact point for all foreign investor’s tax issues. It answers your questions and guides you so you can invest within a clear and safe legal environment...
« J'ai de nouvelles personnes à charge »
Un nouveau-né, le rattachement d'un enfant majeur, l'accueil d'un parent sous votre toit... des changements sont intervenus dans vos charges de famille. Vous devez les indiquer lors de votre...