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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
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professionnel
« Mise en ligne des derniers avis de CFE et/ou d'IFER 2016 »
Consultation des avis d'impôt et paiement de CFE et/ou d'IFER 2016
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professionnel
« Methods of payment »
As a non-resident of France, using the online payment system via your personal account ensures that your payment will be directed to the correct tax department.
« Auprès de quel service dois-je payer les droits de succession et selon quelles modalités ? »
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particulier
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International
« I am non resident and I have problems paying my taxes »
On 1 January 2019 with the introduction of withholding at source, advance instalments and monthly payments were eliminated for income tax payments. Now, these means of payment only apply to local...
« Mise en ligne des avis CFE et/ou IFER 2017 »
Les avis de CFE et/ou IFER sont disponibles dans votre espace professionnel sauf si vous avez opté pour le prélèvement mensuel. Dans ce dernier cas la date de mise en ligne est fixée au 17 novembre...
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professionnel
« Modifier mes coordonnées »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.